Porter plainte
Il est rappelé que le dépôt de plainte est une démarche personnelle qui relève d'un choix individuel. Chaque personne décide de porter plainte ou non.
Si vous souhaitez porter plainte, vous trouverez sur cette page des recommandations pour préparer au mieux votre dépôt de plainte.
🕐 Avant la plainte : Préparer
Préparez votre récit. Vous pouvez récapituler sur un papier ce qui s’est passé, avec les dates, les heures, les détails. Cela aide à éviter les oublis et cela incite aussi au maximum es agent·es de police à prendre votre plainte (gain de temps). Pour préparer, vous pouvez vous appuyer sur la Fiche-Guide de l’association Solidarité Femmes. Vous n’avez pas besoin de donner cette fiche au commissariat, mais cela peut vous aider à rassembler les informations qui vous seront demandées, et à ne rien oublier.
Si vous avez des preuves (certificats médicaux, photos, SMS…), vous pouvez les emmener avec vous dès maintenant. N’oubliez pas d’en conserver une copie. Certaines preuves peuvent être authentifiées par huissier pour assurer au maximum leur recevabilité.Si vous ne possédez pas de preuves dans l’immédiat : Vous pouvez quand même porter plainte, ce sera le rôle de l’enquête de chercher des preuves, dans un second temps.
Vous pouvez être accompagné·e de la personne de votre choix, y compris avec un·e membre d’une association ou un·e avocat·e.
❎ Anticiper le risque de refus
Voici quelques recommandations pour éviter au maximum les cas où la police refuserait de prendre votre plainte.
Vous pouvez appeler le commissariat avant d'y aller. Indiquez que vous venez porter plainte pour (tel type d'infraction) et demander si vous pouvez être reçu·e par un·e agent·e spécialisée sur cette problématique. Vous pourrez ainsi aviser en fonction de la réponse que l'on vous apportera. Si vous ne vous sentez pas à l’aise, vous avez la possibilité d’aller dans un autre commissariat.
Vous pouvez venir accompagné·e de la personne de votre choix, y compris d’un·e membre d’une association ou un·e avocat·e. Cela réduit le risque de refus de plainte.
Connaissez vos droits : à partir du moment où la situation est interdite en droit pénal (vol, agression, harcèlement...), la police a l’obligation de prendre votre plainte, sans condition de lieu ou de preuve. Tous les commissariats peuvent prendre toutes les plaintes.
🛑 Que faire si la police refuse de prendre votre plainte ?
Si l’agent·e de police refuse de prendre votre plainte, voici quelques outils que vous pouvez mobiliser :
Dire que vous savez qu’il est obligatoire de prendre votre plainte, montrer les textes que vous avez imprimé à partir de ce document.
Demander la mise par écrit du refus de plainte. “Serait-il possible d’avoir un document qui indique votre refus d’enregistrer ma plainte?”. Puisque le refus de plainte est illégal, cela peut inciter les agent·es de police à prendre votre plainte.
Demander le nom de l’agent·e qui a refusé votre plainte et le noter.
Demander le numéro de téléphone du·de la procureur·e de la République qui est de permanence, pour lui expliquer qu’on refuse de prendre votre plainte et demander le respect de votre droit à porter plainte.
Les autres options :
Vous pouvez vous rendre dans un autre commissariat. Tous les commissariats peuvent prendre votre plainte, le dossier sera ensuite transmis au commissariat compétent.
Vous pouvez revenir avec votre avocat·e, avec un·e membre d’une association, ou avec la personne de votre choix.
Vous pouvez également porter plainte par écrit, directement auprès du Procureur. Retrouvez le modèle officiel ici.
❗Signaler le refus de plainte
Si un·e agent·e de police ou de gendarmerie a refusé de prendre votre plainte, il s’agit d’un comportement illégal. Vous pouvez signaler les faits.
❗Comment recueillir des preuves ?
Vous pouvez porter plainte même si vous ne possédez aucune preuve : c'est le rôle de l'enquête d'en recueillir.
Cependant, si vous souhaitez recueillir des preuves, que ce soit pour donner à la police lorsque vous portez plainte, ou pour demander un dispositif de protection ou pour garder pour plus tard, même sans effectuer de démarches dans l’immédiat, voici quelques possibilités :
Pour le stockage sécurisé des éléments : Vous pouvez utiliser la plateforme Mémo de Vie. Il s’agit d’une plateforme sécurisée et confidentielle qui vous permet de stocker des éléments et de les télécharger quand vous voulez. Le site est connu des professionnels de la justice et de la santé. Pensez à effacer votre historique après l’avoir consulté. Si vous conservez des documents papier, assurez-vous qu’ils ne peuvent pas être trouvés, ou confiez-les à un·e ami·e.
Noter les dates, les heures et les détails des violences dans le Journal Mémo de vie.
Prendre des photos des éventuelles traces physiques.
Se rendre chez un médecin, demander un examen physique et une attestation des traces physiques constatées. Demander un ITT.
Se rendez chez un·e psychologue, expliquer la situation et demander une attestation de l’impact psychologique.
Conserver tous les SMS, mails ou traces écrites qui contiennent des violences (y compris menaces, insultes…) ou qui y font référence. Cela peut être des captures d’écran ou des éléments imprimés.
Conserver également toutes les traces écrites qui font références aux violences avec d’autres personnes (exemple : faits racontés à une amie, personne qui demande des nouvelles suite à un épisode violent…).
Si les violences donnent lieu à un ITT ou à un arrêt de travail, conserver les éléments médicaux.
Pour les cas de viol, vous trouverez plusieurs recommandations concrètes et précises sur le recueil des preuves dans cet article.