Violences dans le cadre des études : que faire ? 

🚧  La direction de votre établissement a l'obligation de garantir la sécurité des étudiant·es

Lorsque vous êtes inscrit·e dans un cursus, la direction de l'établissement doit respecter plusieurs obligations envers les étudiant·es. Elle doit notamment :

• Garantir la santé et la sécurité des usagers (les étudiant·es). A COMPLÉTER qui le dit : "Le chef d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche est chargé [...] de veiller à la sécurité et à la protection de la santé [...] des usagers de son établissement."

• Garantir qu'aucun·e étudiant·e ne subit de harcèlement sexuel. C'est la Circulaire de 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche qui le dit : "Toute personne (personnel ou usager) victime ou s'estimant victime de harcèlement sexuel de la part d'un personnel ou d'un usager peut solliciter le responsable de l'établissement ou son représentant et lui demander d'engager des poursuites disciplinaires."

• Si elle est informé de faits de harcèlement sexuel, la direction doit y mettre un terme. C'est la Circulaire de 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche qui le dit : "Une fois informée de faits susceptibles de relever du harcèlement sexuel, l'administration est tenue d'apporter une réponse."

• Si elle reçoit une alerte pour des faits graves mais que la personne qui signale ne possède pas de preuves de la situation, la direction doit lancer une enquête interne. C'est la Circulaire de 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche qui le dit : "Il est fortement recommandé [...] de diligente une enquête interne permettant d'établir l'exactitude des faits. [...] Lors de cette enquête, la personne diligentée pour la conduite peut auditionner la victime des faits litigieux, ses auteurs présumés, [...] d'éventuels témoins. [...] Cette évaluation vise d'une part à établir les faits." 

 📩 Comment rédiger un mail de signalement ? 

Voici un modèle de mail de signalement ainsi que des recommandations pour une rédaction efficace :

Objet : Signalement d'une situation pouvant constituer des violences sexuelles / morales 

Bonjour, 

Je suis XX [indiquer votre nom, filière et année d'études].

Je vous adresse officiellement ce signalement pour vous alerte sur des agissements qui m'ont directement ciblé·e / dont j'ai été témoin. L'auteur/l'autrice des agissements est [nom, filière et année d'études].

Voici ce qui s'est passé : 

• Décrire le fait numéro 1. Essayez d'apporter le plus de précisions possible.
  Par exemple : "XX a eu des propos sexistes" -> Indiquer la date, l'heure de la réunion, les personnes présentes, citer les propos précis.
  "XX me harcèle" -> Indiquer les faits précis  (quelles phrases, quels comportements, quel traitement, la fréquence...)

• Décrire le fait numéro 2, etc.

[S'il existe des témoins, des personnes qui étaient présentes, ou des camarades de classe à qui vous avez parlé de ces faits, notez leurs noms ici.]

Ces faits ont des conséquences sur mes conditions d'études [décrire : stress, peur...] et sur ma santé [décrire : problèmes de sommeil, besoin d'un·e psychologue...].

Vous le savez, la direction d'un établissement d'enseignement supérieur est tenue de garantir la santé et la sécurité des usager·es et a l'obligation, en cas de harcèlement sexuel, de faire cesser les faits (Circulaire de 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche). 

Je me tiens à votre disposition pour échanger sur la situation, et je vous remercie de bien vouloir me tenir au courant des suites données à mon signalement.

Cordialement,

Le (date) à (Lieu)

Signature

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⚠️ Conservez une copie datée de votre signalement.  

👩‍⚕️  J'ai besoin d'une aide médicale

Les violences représentent un danger et peuvent impacter votre santé mentale et physique. Il est possible de trouver une aide médicale.

• Vous pouvez consulter la médecine étudiante. La raison de votre visite médicale est confidentielle et le/la médecin est soumis au secret médical. 

• Vous pouvez consulter votre médecin. Il·elle peut vous écouter, vous accompagner médicalement si nécessaire, et peut également prescrire un arrêt de travail s'il·elle estime que la situation met votre santé en risque.

• Vous pouvez consulter un·e psychologue ou psychiatre.